Après Dupont-Moretti et Alexis Kohler, la magistrature pourrait s’intéresser à Macron

Sale temps pour la Macronie ! Alors que s’ouvre une session parlementaire qui s’annonce particulièrement agitée, deux de ses éminents représentants viennent d’être rattrapés par la justice.

On a ainsi appris ce 3 octobre le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) d’Eric Dupont-Moretti, pour « prises illégales d’intérêts ». L’ancien ténor du barreau nommé à la tête de la chancellerie en juillet 2020 est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé lorsqu’il était avocat. Il avait fait diligenter contre eux des enquêtes administratives qui n’avaient finalement rien donné. Cruel désaveu pour l’orgueilleux garde des Sceaux !

Mais le bras de fer avec la magistrature ne faisait que commencer. Les syndicats de magistrats qui avaient déjà vu d’un mauvais œil l’arrivée place Beauvau de ce bourru personnage-l’un d’entre eux parlant même d’une « véritable déclaration de guerre » -déposèrent plainte contre Dupont-Moretti dénonçant « une situation de conflits d’intérêts » pour des faits survenus depuis sa nomination à la tête de la chancellerie. Des plaintes auxquelles s’était jointe l’association anti-corruption Anticor qui aboutirent à la mise en examen du ministre pour « prises illégales d’intérêts » en juillet 2021.

Certes, une mise en examen ne vaut pas condamnation, mais lorsqu’un ministre est poursuivi , à fortiori le ministre de la Justice, pour des faits hautement répréhensibles, le mis en cause se doit de remettre sa démission du gouvernement. C’est ce qu’on appelle la jurisprudence Balladur.
Mais çà c’était dans le monde d’avant, le vieux monde. « Ma démission n’est pas à l’ordre du jour » assure Dupont-Moretti qui s’accroche à son fauteuil ministériel. « Je tiens ma légitimité du président de la République et la première ministre » martèle-t-il pour se justifier.

Pour quelles obscures raisons Macron soutient-il Dupont-Moretti alors qu’il aurait pu l’écarter du gouvernement au lieu de le reconduire à son poste aprés sa réélection en mai dernier ? Quel pacte secret a-t-il été conclu entre ces deux hommes ? Quand on sait que l’ancien avocat avait juré ses grands dieux qu’il ne voulait pas être ministre « et ne le serait jamais » comment expliquer qu’il ait ainsi renié sa parole ?

De la bavure policière à l’affaire d’Etat

La « république exemplaire » que nous avait promis Macron avait déjà été sérieusement écornée avec l’affaire Benalla, ce Monsieur sécurité du chef de l’Etat qui s’était fait remarquer en train de molester des manifestants en marge d’un défilé du 1er mai alors qu’il n’avait rien à faire là. Ce qui pouvait apparaître au départ comme une simple bavure policière s’était transformé progressivement en affaire d’Etat au fur et à mesure des révélations concernant la personnalité de ce « chargé de mission » pas tout à fait comme les autres qui accompagnait chacun des déplacements du président qu’ils soient publics ou d’ordre privé.

Mais l’affaire Dupont-Moretti est encore plus grave. C’est la première fois de l’histoire de la Ve République qu’un ministre en exercice, qui plus est un garde des sceaux, va devoir comparaître devant des magistrats qui sont juridiquement placés sous son autorité. De l’inédit dans une démocratie ! Visiblement un problème institutionnel se pose ! Combien de temps cette situation inédite pourra-t-elle tenir ?

Autre casse-tête pour Macron, la mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » et « trafic d’influence » d’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, en raison de ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC. Le bras droit du chef de l’Etat avait omis de signaler à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qu’il était membre du conseil de surveillance de cette société fondée et dirigée par des cousins de sa mère. L’affaire révélée par Médiapart avait été étouffée dans un premier temps suite à une intervention de Macron. Mais c’était compter sans l’association Anticor qui, le 30 janvier 2020, déposa plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. L’information judiciaire ouverte par le parquet national financier (PNF) a abouti cette fois à la mise en examen d’Alexis Kohler qui a été placé sous le statut de témoin assisté pour « trafic d’influence ». Il est néanmoins maintenu à son poste par Macron dont il est l’ami et le confident.

Avec toutes ces affaires qui plongent l’exécutif dans une situation invraisemblable on est bien loin de la loi de moralisation de la vie publique voulue en 2017 par le nouveau président de la république. Il s’agissait de « restaurer la confiance dans l’institution judiciaire ». Cinq ans plus tard on mesure la vacuité de ces promesses. En affichant son soutien indéfectible à son secrétaire général et à son ministre de la justice Macron prend un gros risque politique. Se rend-il compte que cette solidarité va être mal comprise par l’opinion au moment où les débats sur les dossiers importants et particulièrement difficiles, comme celui sur la réforme des retraites, s’ouvrent à l’Assemblée nationale ? Macron est bien seul à se croire au dessus des lois. Son hubris le perdra. Les magistrats ont de la mémoire. Et comme il a quelques casseroles, ils pourraient bien s’intéresser aussi à lui.