Des parlementaires soupçonnés de toucher des indemnités jugées « illégales » par une association

Des super indemnités touchées par une caste de parlementaires privilégiés. Ce n’est pas dans une quelconque république bananière que ce scandale vient d’être mis au jour, mais bien en France où des députés et des sénateurs bénéficient d’indemnités perçues hors de tout cadre juridique.

C’est ce que dénonce l’association pour une démocratie directe dans le courrier qu’elle a adressée aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Selon cette association qui s’était battue pour obtenir en 2011 la transparence sur la réserve parlementaire des députés, des indemnités « spécifiques de fonction » ou « indemnités spéciales » sont perçues par les questeurs, les vice-présidents, le président de la commission permanente, le rapporteur général de la commission des Finances, le président de la commission des affaires européennes, le président de la commission chargée d’épurer les comptes, le président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, les secrétaires et le président de la commission des immunités. Au total 35 députés et 45 sénateurs toucheraient une sorte de bonus pour un montant total de 1,5 million d’euros par an (1 million pour le Sénat, 500 000 pour l’Assemblée nationale). Somme dont l’association demande le remboursement.

Deux indemnités jugées illégales

Mais ce n’est pas tout, dans sa lettre ouverte aux présidents des deux chambres, Hervé Lebreton, le président de l’association, dévoile une autre anomalie dans le fonctionnement de nos institutions parlementaires. Après avoir épluché les textes, il a découvert que la loi organique du 13 décembre 1958 ne prévoit que deux indemnités pour les députés et les sénateurs : leur indemnité parlementaire mensuelle de 7 100 euros brut soit 5 704 euros net et une indemnité dite indemnité de fonction de 1 420,03 euros. Or, ils touchent aussi une indemnité de résidence de 166,44 euros et une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 5 770 euros, somme qui échappe en totalité à l’impôt. « Ceci est illégal ! » tonne ce professeur de mathématiques de Blois qui milite « pour une meilleure transparence de l’action publique ».

Illégal ? Vous avez dit illégal ? Pas du tout lui répond Claude Bartolone. Pour le président de l’assemblée nationale « les indemnités sont destinées à compenser les sujétions particulières attachées à l’exercice de certaines fonctions à l’assemblée nationale » car « elles représentent une charge plus lourde que celle d’un député ordinaire ». Et de jouer la transparence en précisant qu’il touche une indemnité supplémentaire de 6 584, 40 euros net, qu’un questeur arrondit son indemnité de 4533,30 euros et un vice-président de 940,63 euros. Pour un président de commission le bonus est de 796,92 euros. En bon gestionnaire socialiste Claude Bartolone ne manque pas de souligner que lorsqu’il a pris le perchoir de l’assemblée en 2012 il a réduit de 10 % le montant de l’IRFM et diminué de 30 % son indemnité de président de l’Assemblée nationale. On serait presque tenté de sortir son mouchoir devant tant d’abnégation, de générosité. Le président de l’association pour une démocratie directe, lui, est resté sceptique devant ces arguments. Il est bien décidé à poursuivre son action pour défendre les deniers publics.