M. Hollande veut rénover deux articles du texte fondamental français : l’article 36, qui organise «l’état de siège», lorsque la France est attaquée ou fait l’objet d’une insurrection armée, et qui prévoit le transfert de certains pouvoirs à l’autorité militaire. Il ne peut concerner qu’une partie du territoire, et permet de transférer les pouvoirs civils de police à l’armée, ainsi que la création de juridictions militaires. L’état de siège correspond normalement à une crise grave, guerre ou insurrection armée.

L’article 16, l’un des plus controversés de la Ve République, qui permet au président de la République de s’octroyer des «pouvoirs exceptionnels» lorsqu’une menace «grave et immédiate» pèse sur «les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux».

L’état d’urgence, qu’est-ce que c’est ?

L’état d’urgence est un régime d’exception qui doit être déclaré par décret pris en Conseil des ministres ( Journal officiel du 14 novembre). Il résulte d’une loi votée en 1955, puisqu’il s’agissait à l’époque de faire face aux événements d’Algérie. L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire, soit en cas de « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit en cas d’« événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». La déclaration de l’état d’urgence donne au préfet le pouvoir d’«interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, et d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics».

Le préfet peut ainsi établir un couvre-feu, prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre les individus. Il autorise la fermeture des lieux publics, de salles de spectacle, les cafés ou les salles de réunion. Il lui permet, sur disposition express du décret déclarant l’état d’urgence, de décider du contrôle de la presse, des publications, des émissions de radio ou des projections de cinéma et des représentations théâtrales. Enfin, il permet aussi de dessaisir la justice de prérogatives essentielles : les autorités administratives obtiennent le droit de pratiquer des perquisitions, de jour comme de nuit, et la justice militaire peut être déclarée compétente.

La tentation d’un état d’urgence dans la durée

Cette loi est  par nature une loi d’exception qui, on l’a bien compris, donne à un état dénué de tout sens éthique, la possibilité de restreindre voire de supprimer toute liberté. Il en serait ainsi pour ceux et celles qui par la voie démocratique parviendraient à mettre fin à l’hégémonie d’une classe politique plus prompte à protéger ses propres intérêts que ceux de la Nation et des citoyens. La pratique des écoutes téléphoniques, espionnage des boîtes mail, des déplacements etc.  deviendraient chose courante nous ramenant ainsi aux heures les plus sombre de notre histoire moderne.

Comment expliquer que le pouvoir en place  se découvre subitement une fibre patriotique en prenant des mesures telles que la fermeture des frontières, la surveillance des transferts de capitaux, les perquisitions chez les particuliers,dans les entreprises, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, voire les assignations à résidence pour des poètes écologistes?

Des mesures diamétralement opposées à l’attitude qu’ils observaient jusqu’alors avec: l’absence de contrôle des flux migratoires, la prolifération des zones de non droit, l’augmentation de la délinquance, la diminution des moyens de la police , de la justice, et la déliquescence programmée de la laïcité Française.

Il n’y à qu’à entendre les propos insultants tenus par le Premier ministre envers plus d’un tiers de l’électorat français et leurs candidats, des citoyens de tous horizons sociaux et culturels, légalistes, honnêtes et excellents contribuables, pour que l’on puisse se poser  légitimement des questions.
Ne serait-ce pas pour faire ce que le résultat des urnes interdit, réduire le Front national au silence ?

Nous verrons enfin comment réagiront devant cette manœuvre odieuse ceux qui n’ont à ce jour de républicain que le nom. Si l’on en juge par les lamentables combines auxquelles nous venons d’assister pour ces élections, nous osons espérer qu’ils ne troqueront pas un état de droit et de liberté contre un état d’urgence.

Il reste cependant un espoir, puissant, invincible qui réside en ce peuple, en cette nation, notre patrie, le désir de liberté.