Il est urgent de renforcer la loi sur la légitime défense

A-t-on le droit de se défendre lorsqu’on est attaqué en pleine nuit par des individus tout de noir vêtus, gantés, encagoulés et armés ? L’agression dont ont été victimes le 5 octobre les propriétaires du jardin de Saint-Adrien à Servian (Hérault) et qui s’est terminée par la mort d’un des deux malfaiteurs pose, une nouvelle fois, la question de la légitime défense.

Au vu des circonstances, elle ne devrait pourtant pas faire de doute. Daniel Malgouyres, le propriétaire de ce domaine de 4 hectares, élu jardin préféré des Français en 2013, n’a fait que se conformer strictement à la loi qui accorde au citoyen le droit de « repousser de nuit l’entrée d’une personne dans son domicile, par effraction, violence ou ruse » (art A.122-6). Il a, néanmoins, été mis en examen pour homicide volontaire et placé sous contrôle judiciaire après une garde à vue de 36 heures. Car ce droit a ses limites. Dans tous les cas, la justice reste libre de déterminer si un acte relève ou non de la légitime défense. Tout est donc affaire d’appréciation par un magistrat.

Du jour au lendemain, parce qu’il n’a fait que se défendre et défendre sa femme handicapée à la suite d’un accident de cheval, la vie de cet homme exemplaire a basculé. Le voilà considéré comme un meurtrier, désigné par la justice comme présumé coupable, alors qu’il n’est qu’une victime, un innocent. Après avoir été, comme sa femme, tabassé et blessé par ses agresseurs fallait-il qu’il se laisse dépouiller de ses biens ? Qu’il leur remette toutes ses économies ? Car les deux brutes – celui qui a perdu la vie était connu pour extorsion de fonds – s’attendaient à trouver un coffre-fort. On peut imaginer leur réaction de colère en apprenant qu’il n’y en avait pas.

Des individus déterminés et ultra-violents

Qu’auriez-vous fait à sa place ? Certes, tout le monde n’est pas chasseur et n’a pas la possibilité de détenir une arme chez lui ! Certes les systèmes d’alarme qui équipent nos maisons peuvent dissuader d’éventuels malfaiteurs d’entrer chez vous ! Certes nous n’avons pas le droit de nous faire justice nous-mêmes ! Mais que faire dans une telle situation, face à des individus déterminés et ultra-violents comme le précise le procureur de la République de Béziers qui a estimé que la place de Daniel Malgouyres n’était pas en prison.

Pas en prison certes, mais pas tiré d’affaire pour autant. Il y a eu mort d’homme ce soir-là à Servian et la loi étant ce qu’elle est, le courageux propriétaire devra répondre de ses actes devant la cour d’Assises de l’Hérault. En attendant cet homme qui n’a fait que se défendre pour protéger sa vie et celle de sa famille va devoir pointer régulièrement à la gendarmerie, répondre aux convocations judiciaires, monter un dossier avec son avocat. Car ce sera à lui de s’expliquer, de prouver qu’il était bien en état de légitime défense pour échapper à une condamnation pénale lors de son procès.

Quelle admirable justice que celle de notre pays ! Ne peut-on pas faire l’économie d’une instruction judiciaire alors que les faits apparaissent d’une grande limpidité ? Ne peut-on laisser tranquille cet homme et son épouse déjà suffisamment traumatisés et qui resteront marqués à vie par cette dramatique soirée ? Il est urgent que nos députés se penchent sur la question afin que soit clairement réaffirmé le droit imprescriptible de chaque citoyen à la légitime défense. Que soit corrigée cette hérésie qu’est la proportionnalité de la riposte par rapport à l’attaque. Placer sur un même plan l’agresseur et sa victime c’est déjà donner un avantage au premier qui grâce à l’effet de surprise est assuré de réussir son forfait. C’est surtout l’encourager à passer à l’acte.

Il faut que la peur change de camp. Si le malfaiteur sait qu’en franchissant un mur de clôture non seulement il commet un délit punissable, mais qu’il peut aussi se prendre une volée de plombs, il hésitera deux fois avant de se lancer dans une aventure risquée. D’autant qu’il n’aura plus la possibilité, comme aujourd’hui, de déposer plainte s’il est blessé. Encore faudrait-il que la sanction pénale soit à la hauteur de la gravité des faits ! Mais cela est un autre débat !